Dernière mise à jour : 25/08/2026
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
TBCE: The Belgian Chocolate Experience SA, dont le siège social est situé Koningin Astridplein 7, 2018 Anvers, Belgique, numéro d’entreprise BE0830.298.818, exploitante notamment de Chocolate Nation, Octave, THEO et d’autres activités relevant de sa gestion.
Client: toute personne physique, personne morale, entreprise, organisation ou association qui demande un devis, effectue une réservation ou conclut un contrat avec TBCE.
Contrat: tout contrat écrit ou électronique entre TBCE et le client.
Activité: tout service proposé par TBCE, y compris notamment les visites de musées, les ateliers, les événements, la location de salles, la restauration, les réunions, les formations, les visites de groupe et autres activités commerciales, quel que soit le lieu physique.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, réservations, contrats, livraisons et prestations de TBCE concernant les clients professionnels, les visites de groupe, les événements, la location de salles, les ateliers, la restauration et d’autres activités commerciales.
Des conditions distinctes peuvent s’appliquer à l’achat de billets de musée, de chèques-cadeaux, de produits de la boutique en ligne et à d’autres ventes aux consommateurs. En cas de contradiction, ces conditions spécifiques prévalent pour l’achat ou la prestation de services concerné(e).
Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été préalablement confirmée par écrit par les deux parties.
En confirmant un devis, en effectuant une réservation ou en concluant un contrat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
Toutes les offres sont sans engagement, sauf mention contraire expresse.
Sauf indication contraire, un devis reste valable pendant trente jours calendaires.
Un devis ne devient contraignant qu’après confirmation écrite par le client et acceptation par TBCE.
TBCE se réserve le droit d’ajuster ses prix en cas de changements importants, survenus avant la confirmation, concernant les taxes, les prix des matières premières, les prix de l’énergie ou d’autres facteurs de coûts externes.
Une réservation n’est définitive qu’après :
TBCE se réserve le droit de refuser une réservation si celle-ci est contraire à la loi, à l'ordre public, à la sécurité ou aux valeurs de l'organisation.
Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire expresse.
Lors de la confirmation d’une réservation, un acompte est facturé conformément aux indications figurant dans le devis. La réservation n’est définitive qu’après réception de cet acompte dans le délai de paiement mentionné sur la facture.
Le solde est facturé avant la réalisation de l’activité, conformément aux conditions de paiement mentionnées dans le devis ou la facture. Toutes les factures doivent être intégralement payées avant le début de l’activité, sauf dérogation expresse et écrite de la part de TBCE.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, TBCE se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat ou d’annuler l’activité, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Les frais éventuels qui en découlent restent à la charge du client.
Les factures qui ne sont pas payées dans les délais donnent lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application des intérêts moratoires légaux et à une éventuelle indemnité forfaitaire conformément à la législation belge applicable.
TBCE se réserve en outre le droit de refuser ou de suspendre toute réservation future tant que les factures impayées n’auront pas été intégralement réglées.
Les modifications apportées à une réservation confirmée ne sont effectuées qu’après accord écrit de TBCE.
Les modifications peuvent entraîner une adaptation du prix, du planning ou de la disponibilité des locaux, du personnel, de la restauration ou d’autres services.
Pour les activités de groupe, les dispositions suivantes s’appliquent :
En cas de modifications tardives, le nombre de participants facturé correspondra au moins au dernier nombre confirmé.
Une augmentation du nombre de participants, une modification des horaires ou une modification des prestations convenues n’est possible qu’après accord écrit de la TBCE et dans la mesure où la capacité opérationnelle le permet.
En cas d’annulation par le client, les frais d’annulation suivants s’appliquent :
Si une réservation est reportée à une nouvelle date, TBCE décide de manière autonome si les montants déjà versés peuvent être reportés.
TBCE s'engage à fournir ses services avec le soin et le professionnalisme requis.
TBCE se réserve le droit :
De telles modifications ne donnent pas lieu à une indemnisation tant que l’essence même du contrat est préservée.
Le client s'engage à utiliser et à traiter avec toute la diligence requise les bâtiments, locaux, installations, équipements techniques, mobilier et tous les autres biens de TBCE.
Il est interdit, sans l’autorisation écrite préalable de TBCE :
Le client est responsable de tout dommage causé aux bâtiments, installations, équipements techniques, mobilier ou autres biens de TBCE par le client, ses collaborateurs, fournisseurs, sous-traitants, artistes, invités ou participants à l’activité. Tous les frais de réparation, de remplacement et de nettoyage seront intégralement facturés au client.
Sauf remarques signalées préalablement par écrit, l’infrastructure est réputée avoir été mise à disposition en bon état.
Le client reste responsable de son propre matériel, de ses biens et de ses effets personnels pendant toute la durée de l'activité. TBCE ne peut être tenue responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration.
Le client s’engage à respecter strictement toutes les prescriptions légales et toutes les directives de TBCE en matière de sécurité, de prévention des incendies, d’évacuation, de capacité d’accueil maximale et de nuisances sonores.
Une interdiction générale de fumer et de vapoter s’applique dans tous les bâtiments de TBCE, à l’exception des zones extérieures éventuellement prévues à cet effet. Les éventuelles amendes, dommages ou frais supplémentaires résultant d’une infraction sont entièrement à la charge du client.
Le client garantit le bon déroulement de l’activité et veille à ce que les collaborateurs, fournisseurs, sous-traitants, artistes, invités et participants respectent les consignes de sécurité en vigueur.
Si la sécurité des visiteurs, des collaborateurs ou des infrastructures est compromise, ou si les règles en vigueur en matière de sécurité, de prévention des incendies ou de nuisances sonores ne sont pas respectées, TBCE se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité, sans que le client puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
Le client reste responsable de tous les dommages, frais ou conséquences résultant du non-respect des présentes consignes de sécurité.
Les participants doivent s’inscrire à l’avance.
Une arrivée tardive peut entraîner l’impossibilité totale ou partielle de participer.
Cela ne donne droit à aucun remboursement.
Les enfants restent à tout moment sous la surveillance et la responsabilité de leurs accompagnateurs.
TBCE tient compte autant que possible des allergies, intolérances et préférences alimentaires signalées à l’avance.
Malgré toutes les précautions prises, l’absence totale d’allergènes ne peut jamais être garantie.
Le client reste responsable de la communication en temps utile des informations alimentaires pertinentes.
TBCE n’est responsable que des dommages résultant directement d’une faute grave ou d’une intention délibérée de sa part, dont elle a la preuve.
TBCE n’est en aucun cas responsable :
La responsabilité de TBCE reste dans tous les cas limitée au montant du contrat concerné, sauf disposition contraire impérative de la loi.
Au cours des activités, TBCE peut réaliser des photos et des enregistrements vidéo à des fins de communication, de promotion et d’archivage.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître de manière reconnaissable sur ces images doit en informer TBCE au préalable.
L’utilisation commerciale de documents iconographiques mettant en avant les infrastructures de TBCE n’est autorisée qu’après accord écrit préalable.
On entend notamment par force majeure :
Dans de tels cas, TBCE est en droit de suspendre, de modifier ou d'annuler le contrat, en tout ou en partie, sans être tenue de verser une indemnité.
TBCE traite les données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
De plus amples informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité sur le site web.
Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.
Les litiges sont de préférence réglés à l'amiable.
À défaut d'accord, seuls les tribunaux compétents d'Anvers sont compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.